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Article 1-Validation de la commande
Le présent Bon de commande est à renvoyer signé avec la "mention lu et approuvé",
par fax au 01 60 05 32 20 ou bien par mail à contact@limpertinence.fr .
Le règlement de la commande est payable d'avance par chèque bancaire , à l'odre de "L'impertinence" , ou bien par mandat cash.
Seule la réception du paiement, vaut comme validation et traitement de la commande.
Dès réception du bon de commande signé, "L’impertinence" confirmera l’acceptation de la commande au client, à son choix par un des moyens suivants : courrier électronique ou bien fax.
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Article 2-Loi Scrivener ou des 7 jours de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation l’internaute acheteur a la possibilité de faire usage de son droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs pour se dédire de son achat..
Tout article reçu avant que ce délai ne soit écoulé pourra être repris ou échangé à condition d’être renvoyé en collissimo dans son emballage d’origine et sans avoir été porté.Les frais de renvoi du dit article sont à la charge de l’internaute acheteur.
"Les créations sur mesure" par leur caractère unique et exceptionnel n'entrent pas dans le cadre de la loi scrivener et du domaine d'application de son délai de rétractation car ce type d'article ne peut plus être revendu à un autre client.
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Article 3-Délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité de nos produits: de 7 jours jusqu’à 3 semaines.
En cas de rupture de stock l’internaute acheteur pourra choisir un autre article ou bien se faire rembourser le prix intégral de la commande.
